Dépôt marque INPI
Les appelations Maître d'Oeuvre Concepteur et Maître d'Oeuvre Concepteur Qualifié ont été déposées auprés de l'INPI par l'OPQMOC. Dorénavant, ce sont des marques protégées et de ce fait l'OPQMOC obtient le monopole de leur exploitation.