Procédure de qualification
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- Public concerné La qualification est réservée aux candidats ayant 5 ans d’expérience professionnelle en tant que Maître d’œuvre en bâtiment. Pour les professionnels ayant moins de 5 ans d'activité mais plus de 3 ans en tant que Maître d'œuvre en bâtiment, et pouvant justifier leur qualité de concepteur par des
- Dépôt et instruction des demandes Le dossier de demande de qualification est établi en un seul exemplaire selon le dossier type ; il est déposé, sous pli recommandé avec accusé de réception, auprès du responsable de région qui après visa le transmet au bureau afin qu’il soit présenté à un jury.
- Décision du jury Si la demande recueille une décision favorable, l'organisme de qualification attribue la qualification, la notifie et émet le certificat de qualification correspondant. Si la demande est rejetée l'organisme de qualification informe le demandeur par courrier simple dument motivé. La demande peut
- Validité et renouvellement La qualification est attribuée pour une durée de 4 ans. Tous les ans, lors de l’appel de cotisation, l’adhérent devra fournir un certain nombre de documents (attestation, assurance, …)
- Dossier de qualification
- Fiche de demande de qualification