OPQMOC - Procédure de qualification

Dépôt et instruction des demandes

Tue, 19 Apr 2011 10:15:09 +0200

Le dossier de demande de qualification est établi en un seul exemplaire selon le dossier type ; il est déposé, sous pli recommandé avec accusé de réception, auprès du responsable de région qui après visa le transmet au bureau afin qu’il soit présenté à un jury.

Le jury de qualification qui est l’instance de décision de délivrance de la qualification est composée de professionnels, de clients, d’un agent d’assurance, d’un représentant d’un organisme formateur…

Le certificat de qualification de Maître d’Oeuvre Concepteur est délivré par le jury sur étude des dossiers préparés par les candidats suivant le cahier des charges imposés par l’office de qualification.

Les dossiers sont étudiés discutés et notés, individuellement par chacun des membres du jury qui dispose d’une fiche d’évaluation dont les critères permettent de s’assurer de la capacité du candidat à concevoir des projets d’architecture et à les réaliser dans les règles de l’art et de déontologie.

C’est la moyenne des notes obtenues qui détermine l’obtention de la qualification.

Coût dépôt dossier de demande de qualification : 330 €

Validité et renouvellement

Tue, 19 Apr 2011 10:12:20 +0200

La qualification est attribuée pour une durée de 4 ans. Tous les ans, lors de l’appel de cotisation, l’adhérent devra fournir un certain nombre de documents (attestation, assurance, …)

Et tous les quatre ans, afin de conserver la validité de la qualification OPQMOC, il est nécessaire de présenter un dossier de nouvellement. Cette démarche fait partie des règles de fonctionnement de l’OPQMOC désormais imposées par l’AFNOR

Ce dossier comprend les pièces suivantes :

Une attestation sur l’honneur de l’exercice à titre principal de l’activité de Maître d’œuvre Concepteur dans les conditions requises par les statuts & règlement de l’OPQMOC,
Un dossier administratif attestant de cette activité, code APE, attestations d’assurances & relevés de taxe professionnelle (copie des documents de renouvellement annuel),
Un tableau synoptique de l’activité, de la période concernée par le renouvellement (4 ans), le candidat peut utiliser la liste des chantiers établie dans le cas de sa déclaration d’assurance,
Un relevé des stages & formations faits durant cette période.

Coût de renouvellement qualification : 75 €

Décision du jury

Fri, 21 May 2010 13:53:01 +0200

Si la demande recueille une décision favorable, l'organisme de qualification attribue la qualification, la notifie et émet le certificat de qualification correspondant. Si la demande est rejetée l'organisme de qualification informe le demandeur par courrier simple dument motivé.
La demande peut être ajournée pour demande de pièces complémentaires formulée par le jury.

Public concerné

Fri, 21 May 2010 13:49:13 +0200

La qualification est réservée aux candidats ayant 5 ans d’expérience professionnelle en tant que Maître d’œuvre en bâtiment.

Pour les professionnels ayant moins de 5 ans d'activité mais plus de 3 ans en tant que Maître d'œuvre en bâtiment, et pouvant justifier leur qualité de concepteur par des diplômes, des certificats de travail mentionnant un coefficient supérieur à 360, dans la classification de la convention collective des cabinets d'architectes ou des qualifications certifiées conformes, un dépôt de dossier est possible.

Le jury statuera sur sa recevabilité.

Les candidats doivent remplir la fiche de demande de qualification O.P.Q.M.O.C, comportant un tableau de répartition de l'activité du candidat (rédigé en pourcentage).