Organisme Professionnel de Qualification
des Maîtres d'Oeuvre Concepteurs

Décision du jury

Si la demande recueille une décision favorable, l’organisme de qualification attribue la qualification, la notifie et émet le certificat de qualification correspondant. Si la demande est rejetée l’organisme de qualification informe le demandeur par courrier simple dument motivé.
La demande peut être ajournée pour demande de pièces complémentaires formulée par le jury.

Public concerné Dépôt et instruction des demandes Fiche de demande de qualification