Organisme Professionnel de Qualification
des Maîtres d'Oeuvre Concepteurs

Validité et renouvellement

La qualification est attribuée pour une durée de 4 ans.

Tous les ans, lors de l’appel de cotisation, l’adhérent devra fournir un certain nombre de documents (attestation, assurance, …)

Et tous les quatre ans, afin de conserver la validité de la qualification OPQMOC, il est nécessaire de présenter un dossier de nouvellement. Cette démarche fait partie des règles de fonctionnement de l’OPQMOC désormais imposées par l’AFNOR

Ce dossier comprend les pièces suivantes :

  1. Une attestation sur l’honneur de l’exercice à titre principal de l’activité de Maître d’œuvre Concepteur dans les conditions requises par les statuts & règlement de l’OPQMOC,
  2. Un dossier administratif attestant de cette activité, code APE, attestations d’assurances & relevés de taxe professionnelle (copie des documents de renouvellement annuel),
  3. Un tableau synoptique de l’activité, de la période concernée par le renouvellement (4 ans), le candidat peut utiliser la liste des chantiers établie dans le cas de sa déclaration d’assurance,
  4. Un relevé des stages & formations faits durant cette période.

Coût de renouvellement qualification : 75 €

Public concerné Dépôt et instruction des demandes Fiche de demande de qualification